Supreme court justices play an important role in strengthening state capacities to bring terrorists to justice within the framework of human rights and the rule of law. As final arbiters, justices seated at the highest courts of law are the nation’s safeguards of the rule of law and human rights, especially when the executive and legislative branches favor national security over these individual rights.

The report synthesizes the discussions held with supreme court justices over the course of an 18-month program in the Euro-Med region (Europe, the Middle East, and North Africa), implemented in partnership with UN Counter-Terrorism Committee Executive Directorate (CTED) and funded by the European Commission. The program aimed to create a sustainable, nonpolitical forum for supreme court-level and senior judicial officials to discuss, among equals, questions of law arising from terrorism-related cases and to share strategies, frameworks, and good practices for handling these cases over the course of five consultations. The final component of the program brought the First Presidents of the Cassation Courts of Lebanon and Tunisia, as well as other supreme court justices, to discuss their views on how the international community should respond to the threat of terrorism in an open briefing before CTED at the UN headquarters, held in March 2016.

The report is organized around priority issue areas raised by the justices over the course of the program and includes case studies, best practices, and legal commentary on possible resolutions to the common challenges they face in the adjudication of terrorism cases. It further describes a series of international and regional initiatives to support the judiciary, reflecting on the value of interjudicial exchanges in this domain.

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Les juges des Cours suprêmes jouent un rôle important dans le renforcement des capacités des états à traduire en justice les terroristes, le tout dans le respect des droits de l’homme et de l’État de droit. En tant qu’arbitres finaux, les magistrats qui siègent dans les Cours suprêmes sont souvent la dernière ligne de défense de l’État de droit et des droits de l’homme, surtout lorsque les branches exécutives et législatives du gouvernement favorisent la sécurité nationale au détriment des droits individuels.

Ce rapport offre une synthèse des discussions tenues par les hauts responsables judiciaires ayant participé dans un programme de 18 mois dans la région Euro-Med (soit l’Europe, le Moyen-Orient, et l’Afrique du Nord), en partenariat avec les experts de la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme des Nations Unies (DECT). Ce programme, qui profite du financement de la Commission européenne, a pour objectif de créer un forum durable et apolitique pour les responsables judiciaires des Cours suprêmes et des instances supérieures, afin de débattre des questions juridiques se rapportant aux affaires liées au terrorisme et de partager les stratégies, les méthodes de travail et les bonnes pratiques relatives à la gestion de ces affaires. La dernière composante du programme a réuni les Premiers présidents des Cours de cassation du Liban et de la Tunisie, ainsi que d’autres juges des cours suprêmes, à discuter sur la manière dont la communauté internationale devrait répondre à la menace du terrorisme lors d'une réunion publique d'information pour la DECT au le siège de l'ONU, tenu en mars 2016.

Le présent rapport est structuré autour des questions prioritaires soulevées par les juges au cours du programme, dont celles se rapportant aux meilleures pratiques, aux défis, aux stratégies et aux études de cas que les juges ont trouvé intéressantes ou dignes d’être discutées et partagées à large échelle. Il contextualise les réponses législatives au terrorisme dans les juridictions représentées et commente sur les solutions potentielles aux défis communs, lesquelles se basent sur les normes juridiques et la jurisprudence existantes au niveau régional et international.

Il peut être téléchargé en français en cliquant ici.

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